Article 1 – Généralités

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1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre la société Fidelio Karlekens Maskerad - Fidelio KM, SAS au capital de 5 000 € immatriculée au RCS de EPINAL (numéro SIREN XXX) ayant son siège social 7 faubourg de Nancy, 88000 EPINAL, ci-après dénommée « FIDELIO KM », et la société cliente, ci-après dénommée « l’ ACHETEUR ».

1.2 Les conditions générales sont remises à l’ACHETEUR avant toute négociation et en constituent la base. FIDELIO KM ne peut pas y renoncer par avance. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’ACHETEUR à ces conditions.

1.3 Aucune condition particulière ne peut prévaloir, sauf acceptation formelle et écrite de FIDELIO KM, contre les présentes conditions générales.

1.4 Les présentes conditions générales sont conformes aux dispositions du Code de commerce. Elles sont en conformité avec les usages commerciaux de la profession en vigueur.

1.5 Les prix, renseignements et caractéristiques figurant sur les circulaires, prospectus, fiches techniques, site internet ou autres documents, sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des offres fermes.

1.6 Par ailleurs, FIDELIO KM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de réaliser sur ses offres les modifications ou améliorations qu’elle juge nécessaires, sans que l’ACHETEUR puisse se prévaloir d’un préjudice quelconque.

1.7 Le fait que FIDELIO KM ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1.8 FIDELIO KM sera en droit d’établir, le cas échéant, des conditions générales de vente différenciées par catégories d’acheteurs.

1.9 Les relations contractuelles entre FIDELIO KM et l’ACHETEUR seront régies par les documents suivants :

· les présentes conditions générales,

· les éventuels documents de FIDELIO KM complétant les présentes conditions générales comprenant le « contrat de support et maintenance »,

· les éventuelles conditions particulières acceptées par les PARTIES,

· la commande acceptée par FIDELIO KM,

· le bon de livraison,

· la facture.

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Article 2 – Objet

 

2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles FIDELIO KM vend à l’ACHETEUR le MATERIEL et concède un droit d’utilisation sur le LOGICIEL qui y est intégré et sur les SERVICES WEB permettant le fonctionnement du MATERIEL.

2.2 FIDELIO KM concède à l’ACHETEUR une licence personnelle et non exclusive d’utilisation du LOGICIEL et des SERVICES WEB, sans limitation géographique.

2.3 Pour l’exécution des présentes, FIDELIO KM accorde à l’ACHETEUR le droit d’utiliser le LOGICIEL, les SERVICES WEB et leur documentation pour le nombre et le type de terminaux spécifiés dans la facture établie à l’ordre de l’ACHETEUR.

2.4 La licence d’utilisation est concédée pour la durée d’utilisation du MATERIEL.

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Article 3 – Définitions

 

IDENTIFIANTS : identifiant et mot de passe attribués à l’ACHETEUR par FIDELIO KM afin de lui permettre d’accéder aux mises à jour du LOGICIEL.

LOGICIEL : désigne le logiciel FIDELIO KM.

SERVICES WEB : désigne les services web permettant le fonctionnement du MATERIEL

MATERIEL : [à définir]

PARTIES : désigne les ACHETEURS et FIDELIO KM, liés ensemble par les présentes.

ACHETEUR : désigne toute personne physique ou morale agissant pour son compte ayant passé commande auprès de FIDELIO KM et liée par les présentes.

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Article 4 – Offres

 

4.1 L’ ACHETEUR choisit l’une des offres détaillées dans les conditions particulières.

4.3 A tout moment, l’ACHETEUR peut opter pour une offre supérieure à celle initialement souscrite, sous réserve d’un accord écrit signé par les deux PARTIES. Ce changement d’offre entraînera une réévaluation des tarifs applicables. Le changement d’offre sera effectif dès le 1er jour du mois suivant son acceptation par FIDELIO KM.

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Article 5 – Commande

 

5.1 Les devis de FIDELIO KM ont une validité de trois (3) mois à dater de leur émission.

5.2 Les commandes ne sont validées que sous réserve d’acceptation par FIDELIO KM par le biais d’une confirmation écrite.

5.3 Toute commande acceptée par FIDELIO KM sera réputée entraîner acceptation par l’ACHETEUR de l’offre de FIDELIO KM. L’ACHETEUR est également réputé être valablement engagé par les actes accomplis par les membres de son personnel.

5.4 La commande représente l’acceptation de l’offre par l’ACHETEUR et, conformément au droit commun, elle est intangible. L’ACHETEUR ne peut la retirer ou l’annuler, quel qu’en soit le motif. Tout versement à la commande est un acompte, définitivement acquis à FIDELIO KM.

5.5 Les modifications et adjonctions à la commande, notamment concernant les délais de livraison ou les quantités, sont soumises à l’accord exprès de FIDELIO KM, qui fera savoir à l’ACHETEUR quelles en sont les conséquences sur les conditions commerciales.

5.6 FIDELIO KM se réserve la faculté de subordonner l’ouverture et le maintien en compte à l’obtention, auprès de l’ACHETEUR, de documents comptables, financiers, juridiques et, le cas échéant, de garanties.

5.7 FIDELIO KM se réserve le droit d’exiger le paiement total ou partiel au moment de la passation de commande si la situation financière de l’ACHETEUR le justifie. 

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Article 6 – Prix

 

6.1 Les Prix sont en euros, en cas d’opération de change le taux retenu sera celui retenu à la date du crédit du compte bancaire de la société FIDELIO KM, ils s’entendent hors taxes, hors frais de transport et au tarif en vigueur au jour de la passation de commande ou au jour de la date de livraison si celle-ci est demandée pour une date ultérieure au changement de tarif. Ils intègrent les droits d’utilisation du LOGICIEL et des SERVICES WEB conformément à la présente licence.

6.2 Sauf accord préalable sur un prix déterminé, toute commande est facturée au prix mentionné sur l’accusé de réception de la commande.

6.3 Les tarifs, conditions et barèmes de remises sont communiquées par FIDELIO KM à l’ACHETEUR sur simple demande.

6.4 Les remises, rabais, ristournes n’auront d’effet qu’après leur signature et ne pourront être appliqués de manière rétroactive.

6.5 Les ristournes conditionnelles différées ne sont acquises que dans la mesure où l’ACHETEUR aura rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles, et notamment le respect des conditions de règlement.

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Article 7 – Modalités de paiement

 

7.1 Les prestations relatives aux présentes sont facturées à la commande et payables au comptant à l’adresse du siège social de FIDELIO KM.

7.2 En cas de paiement par traites, les traites doivent être retournées ou acceptées dans les quinze jours de leur expédition, à défaut, FIDELIO KM sera en droit de faire dresser protêt faute d’acceptation.

7.3 Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1231-6 du Code Civil, au paiement d’une pénalité de retard calculée par application de trois (3) fois le taux d’intérêt légal aux sommes dues, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité de la dette.

7.4 Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement.

7.5 Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera également lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Cependant, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, FIDELIO KM se réserve la faculté de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

7.6 En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de FIDELIO KM.

7.7 FIDELIO KM peut décider d’accorder un escompte pour paiement anticipé. Dans ce cas, le taux d’escompte devra être appliqué à tous les ACHETEURS sans discrimination, en aucun cas l’ACHETEUR ne pourra s’octroyer un escompte de sa propre initiative. À défaut pour FIDELIO KM de lui avoir accordé un escompte, l’ACHETEUR ne sera pas autorisé à compenser, sous quelque forme que ce soit, une réduction des délais de règlement ou un paiement anticipé par rapport à la date de règlement indiquée sur les factures.

7.8 En cas de défaut de paiement, quarante huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à FIDELIO KM qui pourra demander, la restitution du MATERIEL, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et la désactivation des accès de l’ACHETEUR à l’application.

7.10 La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiement soit échu ou non.

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Article 8 – Transport du MATERIEL

 

8.1 Sauf accord contraire entre les PARTIES, les opérations de transport, d’assurance, de douane, de manutention, seront à la charge et aux frais, risques et périls de l’ACHETEUR (7 faubourg de Nancy 88000 EPINAL, France).

8.2 Toute réclamation concernant les dommages, éléments manquants, perte ou retard occasionnés par ou pendant le transport du MATERIEL doit être adressée par l’ACHETEUR au dernier transporteur.

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Article 9 – Livraison

 

9.1 À défaut d’accord particulier, la livraison sera réputée effectuée avec l’enlèvement par l’ACHETEUR du MATERIEL, directement sur le site de FIDELIO KM.

9.2 La livraison sera effectuée, soit par la remise directe à l’ACHETEUR, soit par la délivrance sur le site de FIDELIO KM, à un expéditeur ou transporteur désigné par l’ACHETEUR ou, à défaut de cette désignation, choisi par FIDELIO KM.

9.3 Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : acceptation de la commande par FIDELIO KM.

9.4 Ces délais pourront être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté de FIDELIO KM, ou de cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française constante en la matière.

9.5 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’ACHETEUR est à jour de ses obligations envers FIDELIO KM, quelle qu’en soit la cause.

9.6 Si l’enlèvement est à la charge de l’ACHETEUR, à défaut d’enlèvement dans le délai convenu, FIDELIO KM pourra prendre toute mesure nécessaire pour stocker le MATERIEL aux frais de l’ACHETEUR, ou faire procéder à la livraison après mise en demeure de retirer le MATERIEL.

9.7 Sauf dispositions spéciales contraires, l’installation du LOGICIEL et du MATERIEL sur le système désigné sera assurée par l’ACHETEUR conformément aux instructions fournies par FIDELIO KM.

9.8 Si l’ACHETEUR souhaite que le LOGICIEL et/ou le MATERIEL soient installés par FIDELIO KM, cette installation fera l’objet d’un accord et d’une facturation spécifiée dans les conditions particulières.

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Article 10 – Retours

 

10.1 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du MATERIEL et / ou du LOGICIEL livré et /ou des SERVICES WEB et plus généralement de la prestation accomplie par rapport à la commande, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours à compter de l’enlèvement ou de la livraison lorsqu’elle est assurée par FIDELIO KM.

10.2 Il appartiendra à l’ACHETEUR de fournir toute justification quant aux réclamations sur la qualité du MATERIEL. Il devra laisser à FIDELIO KM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

10.3 Au-delà de ce délai, les réclamations ne pourront plus être prises en compte. La prise en compte d’une réclamation ne présage en aucun cas de son acceptation. Seules les décisions prises après contrôle interne auront valeur d’acceptation ou de refus.

10.4 Sous réserve des conditions exposées dans le présent article, le retour du MATERIEL donne lieu à l’établissement d’un avoir correspondant au prix du MATERIEL concerné, moins une retenue forfaitaire au titre du traitement administratif du retour.

10.5 L’ACHETEUR ne pourra prendre prétexte d’un retour de MATERIEL pour refuser ou différer le paiement de factures dues à FIDELIO KM.

10.6 Dans le cas de retour de MATERIEL prétendus défectueux, il sera procédé gratuitement à leur remplacement si, après vérification, il s’avère que le défaut est dû à un vice de fabrication. Dans la négative, les frais seront facturés à l’ACHETEUR.

10.7 En l’absence de vice ou d’anomalie dûment justifiée et confirmée par FIDELIO KM, le MATERIEL et/ou le LOGICIEL ne seront ni repris ni échangés.

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Article 11 – Transfert de risques

 

11.1 Quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport (franco de port ou port dû), le MATERIEL voyage aux risques et périls de l’ACHETEUR, sauf son recours contre le transporteur (7 faubourg de Nancy, 88000 EPINAL, France).

11.2 Dès prise en charge par le transporteur (même désigné par FIDELIO KM du MATERIEL à destination de l’ACHETEUR, ce dernier assume la responsabilité des dommages que le MATERIEL pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

11.3 L’ACHETEUR fait son affaire personnelle d’une assurance transport en sus des garanties habituelles du transporteur. Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco.

11.4 Conformément à l’article L133-3 du code de commerce, il appartient à l’ACHETEUR de formuler ses réserves au transporteur dans les trois (3) jours de la réception du MATERIEL, par lettre recommandée avec accusé de réception.

11.5 Un double du recours exercé auprès du transporteur doit être transmis à FIDELIO KM pour information. Dans le cas où l’ACHETEUR a engagé le transport et en assume le coût, l’ ACHETEUR prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre de FIDELIO KM.

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Article 12 – Clause de réserve de propriété

 

12.1 FIDELIO KM conserve la propriété du MATERIEL livré jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication dudit MATERIEL.

12.2 L’ACHETEUR assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou détérioration du MATERIEL, ainsi que les dommages qu’il pourrait occasionner.

12.3 La simple remise d’un titre créant une obligation de payer ne constitue pas paiement, la créance originaire de FIDELIO KM sur l’ACHETEUR subsistant avec toutes les garanties qui lui sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ladite obligation de paiement ait été exécutée.

12.4 Toutefois, l’ACHETEUR est autorisé à revendre ou à louer le MATERIEL livré dans le cadre de son activité commerciale. En revanche il ne peut le donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie.

12.5 Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété. En cas de saisie ou de tentative de saisie par un tiers, l’ACHETEUR s’oblige à faire mention du droit de propriété et à en aviser sans délai FIDELIO KM.

12.6 Tous les frais occasionnés par la mise en œuvre de la clause de réserve de propriété seront à la charge exclusive de l’ACHETEUR.

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Article 13 – Garantie et Maintenance

 

13.1 Garantie portant sur le MATERIEL

13.1.1 Le MATERIEL vendu par FIDELIO KM est garanti conforme à la réglementation en vigueur et exempte de tous vices.

13.1.2 La période de garantie contractuelle s’agissant du MATERIEL est de un an (1) an à compter de sa livraison.

13.1.3 Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à FIDELIO KM sera le remplacement gratuit des MATERIELS selon les modalités décrites dans les articles 10.2, 10.6 et 10.7.

13.1.4 Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, négligence, stockage dans des conditions anormales, utilisation défectueuse, sont exclus de la garantie.

13.1.5 Par ailleurs la garantie devient caduque en cas de non-paiement total ou partiel du prix du MATERIEL fourni par FIDELIO KM.

13.1.6 La responsabilité de FIDELIO KM est strictement limitée à son obligation de garantie ainsi définie et FIDELIO KM ne sera tenue à aucune indemnisation, y compris pour dommages immatériels ou indirects tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation, perte de revenu, réclamations de tiers.

13.2 Garantie portant sur le LOGICIEL

13.2.1 La période de garantie est identique à la garantie consentie sur le MATERIEL.

13.2.2 FIDELIO KM garantit que le LOGICIEL et les SERVICES WEB seront conformes à leur documentation en vigueur au jour de la livraison.

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Article 14 – Mise à jour

 

14.1 FIDELIO KM met à disposition de l’ACHETEUR des mises à jour régulières du LOGICIEL et ce conformément au contrat de support et de maintenance souscrit.

14.2 Les IDENTIFIANTS transmis à l’ACHETEUR par FIDELIO KM sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’ACHETEUR ou à l’initiative de FIDELIO KM. La demande de la part de l’ACHETEUR doit être effectuée par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : support@korp.media14.3 L’ACHETEUR est seul et

entièrement responsable de l’utilisation des IDENTIFIANTS le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secret et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

14.4 L’ACHETEUR sera responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit FIDELIO KM contre toute demande à ce titre.

14.5 Par ailleurs, FIDELIO KM n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’ACHETEUR. Si celui-ci a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement ses IDENTIFIANTS, il devra en informer immédiatement FIDELIO KM par courriel à l’adresse suivante : support@korp.media.

14.6 En cas de perte ou de vol de ses IDENTIFIANTS, l’ACHETEUR est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit, dans les plus brefs délais, en aviser FIDELIO KM.

14.7 En cas de violation des conditions d'accès aux mises à jour, FIDELIO KM se réserve le droit de suspendre les droits d’accès à l’ACHETEUR concerné ainsi que de résilier les présentes avec effet immédiat.

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Article 15 – Résiliation

 

15.1 Pour tout manquement de l’ACHETEUR à l’une de ses obligations et notamment d’incident dans les paiements ou d’acceptation d’une traite hors du délai convenu, ou d’insolvabilité, la société FIDELIO KM sera en droit :

· de considérer que toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles,

· de résilier les présentes de plein droit, quarante huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas d’agissements susceptibles de porter atteinte à ses droits

· et de cesser toute relation commerciale avec l’ACHETEUR et les sociétés qui lui sont liées.

15.2 En cas de résiliation, quel qu’en soit le motif, l’ACHETEUR s’engage à cesser sans délai, toute utilisation du LOGICIEL, des SERVICES WEB et s’engage à détruire toute documentation y afférent

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Article 16 – Propriété Intellectuelle

 

16.1 Le LOGICIEL, les SERVICES WEB et leur documentation, ainsi que toute copie, demeurent la propriété pleine et exclusive de FIDELIO KM, qui jouit de la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle portant sur le MATERIEL demeurent également la propriété pleine et exclusive de FIDELIO KM.

16.2 FIDELIO KM garantit l’ACHETEUR de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre lui, à condition d’en être préalablement avisé par écrit dans les meilleurs délais par l’ACHETEUR et que le LOGICIEL ou le MATERIEL n’aient pas été modifiés par l’ACHETEUR.

16.3 L’ACHETEUR s’engage à utiliser le LOGICIEL, les SERVICE WEB et le MATERIEL objet des présentes exclusivement sous la marque FIDELIO KM. Il s’engage à respecter le droit moral de

FIDELIO KM en tant qu’auteur du LOGICIEL.

16.4 L’ACHETEUR s’interdit de modifier le LOGICIEL sauf autorisation expresse écrite préalable de FIDELIO KM.

16.5 L’ACHETEUR ne pourra corriger les erreurs affectant le LOGICIEL, les PARTIES convenant expressément de réserver cette correction seulement à FIDELIO KM.

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Article 17 – Cession –Licence- Transmissibilité

 

17.1 Il est expressément convenu que les droits concédés par FIDELIO KM ne pourront faire l’objet de sous-licences à des tiers par l’ACHETEUR notamment au profit de ses éventuels clients utilisateurs finaux du MATERIEL qu’après autorisation expresse et écrite de FIDELIO KM.

17.2 L’ACHETEUR, le cas échéant se portera garant à l’égard de FIDELIO KM, du respect de présentes par ses éventuels sous-licenciés.

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Article 18 – Confidentialité

 

18.1 Les secrets de fabrication et le savoir-faire relatifs au MATERIEL, au LOGICIEL et aux SERVICES WEB de FIDELIO KM devront être considérés par L’ACHETEUR comme une information confidentielle.

18.2 A ce titre, l’ACHETEUR s’interdit de communiquer le LOGICIEL dans ses versions sources ou exécutables ainsi que les programmes et autres éléments (documentation, etc.) constituant tout ou partie du LOGICIEL.

18.3 L’ ACHETEUR s’interdit d’utiliser les spécifications de l’application pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination.

18.4 De par les présentes, FIDELIO KM est autorisée à vérifier à tout moment le respect de ces obligations.

18.5 D’une manière générale l’ACHETEUR s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations présentées comme confidentielles qu’il recevra de la part de FIDELIO KM. Il s’engage, pour son propre compte et le compte de ses préposés, à ne pas divulguer les Informations confidentielles et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’application des présentes.

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Article 19 – Responsabilité

 

19.1 FIDELIO KM est soumise à une obligation de moyen, à l’exclusion de tout autre. Elle garantit la conformité du MATERIEL à la législation en vigueur et du LOGICIEL et des SERVICES WEB aux spécifications décrites dans sa documentation.

19.2 L’ACHETEUR assume les responsabilités qui concernent :

- L’adéquation du MATERIEL, du LOGICIEL et des SERVICES WEB à ses besoins,

- L’exploitation du MATERIEL du LOGICIEL et des SERVICES WEB,

19.3 L’ACHETEUR est responsable et assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du MATERIEL et/ou du LOGICIEL réalisée par ses soins, même minime..

19.4 L’ACHETEUR reconnaît expressément avoir reçu de FIDELIO KM toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du MATERIEL du LOGICIEL et des SERVICES WEB à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour leur mise en œuvre et leur exploitation.

19.5 L’ ACHETEUR est seul responsable de l’utilisation du MATERIEL du LOGICIEL et des SERVICES WEB .

19.6 L’ ACHETEUR est seul responsable du bon fonctionnement de son propre matériel et de la conformité de son environnement aux spécifications de FIDELIO KM.

19.7 FIDELIO KM ne pourra pas être tenue responsable envers un ACHETEUR ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des fonctionnalités du MATERIEL ou du LOGICIEL ou des SERVICES WEB imputable à la Force Majeure telle que définie par la jurisprudence française constante en la matière, au fait de l’ACHETEUR ou d'un tiers, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des fonctionnalités du LOGICIEL ou des SERVICES WEB.

19.8 L’ACHETEUR est seul responsable de toute demande à effectuer ou autorisation à demander au titre du droit à l’image.

19.9 L’ACHETEUR est seul responsable du respect à la réglementation relative à la protection des données personnelles collectées dans le cadre de son activité. Est notamment visé le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2017.

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Article 20 – Litiges – Droit applicable

 

20.1 De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

20.2 Tout différend survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre les PARTIES sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort desquels se trouve le siège social de FIDELIO KM.

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Article 21 - Intégralité - Non validité partielle

 

En cas de nullité de toute clause des présentes, elle sera réputée non écrite mais ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses des présentes.